Lister les acceptations RGPD

Retourne l'état d'acceptation des documents légaux publiés par l'espace de travail, croisé avec le journal d'audit.

Réponse exemple

{
  "data": [
    {
      "slug": "cgu",
      "title": "Conditions générales d'utilisation",
      "up_to_date": true,
      "accepted_at": "2026-05-12T09:41:00.000Z",
      "effective_date": "2026-05-01",
      "current_version": "3.2",
      "accepted_version": "3.2"
    },
    {
      "slug": "politique-confidentialite",
      "title": "Politique de confidentialité",
      "up_to_date": false,
      "accepted_at": "2026-02-03T14:22:00.000Z",
      "effective_date": "2026-05-20",
      "current_version": "4.0",
      "accepted_version": "3.5"
    },
    {
      "slug": "dpa",
      "title": "Accord de traitement des données",
      "up_to_date": false,
      "accepted_at": null,
      "effective_date": "2026-04-10",
      "current_version": "1.1",
      "accepted_version": null
    }
  ],
  "object": "list",
  "summary": {
    "never_accepted": 1,
    "total_documents": 3,
    "acceptance_outdated": 1,
    "accepted_up_to_date": 1
  }
}

GET/v1/gdpr/acceptancesListe dérivée de l'audit des documents légaux acceptés par l'espace de travail et leur fraîcheur.

Cet endpoint produit une vue de conformité des acceptations de documents légaux pour l'espace de travail authentifié. Il interroge le journal d'audit à la recherche des événements d'acceptation (actions préfixées par legal.), puis croise ces événements avec la liste des documents légaux publiés en version française pour déterminer, document par document, si l'acceptation enregistrée correspond encore à la version courante. Le résultat permet de repérer rapidement les documents jamais acceptés, ceux acceptés dans une version désormais périmée, et ceux à jour. La requête ne prend aucun paramètre : elle agrège jusqu'à 500 événements d'audit légaux récents et l'intégralité des documents publiés.

Authentification

Requête authentifiée par clé API valide. Le scope gdpr:export est requis. Présentez la clé via l'en-tête Authorization: Bearer cof_live_... (ou cof_test_...). Une clé full-access ou un wildcard * satisfait également l'exigence ; il n'existe pas d'alias plus large couvrant ce scope, vous devez donc l'inclure explicitement sauf si la clé porte *.

Paramètres de requête

Cet endpoint n'accepte aucun paramètre de requête. La fenêtre d'audit (500 derniers événements légaux) et le filtre de langue (fr) sur les documents publiés sont fixés côté serveur.

Réponse

La réponse est un objet list (champ object valant "list"). Le tableau data contient une entrée par document légal publié. Le bloc summary agrège des compteurs de conformité sur l'ensemble des documents.

Champ	Type	Description
object	string	Toujours `"list"`.
data[].slug	string	Identifiant du document légal (ex. `cgu`, `politique-confidentialite`).
data[].title	string	Titre du document tel que publié.
data[].current_version	string	Version courante publiée du document.
data[].effective_date	string	Date d'entrée en vigueur de la version courante.
data[].accepted_version	string \| null	Version effectivement acceptée d'après l'audit, ou `null` si jamais acceptée.
data[].accepted_at	string \| null	Horodatage ISO de la dernière acceptation enregistrée, ou `null`.
data[].up_to_date	boolean	`true` si `accepted_version` égale `current_version`.
summary.total_documents	number	Nombre total de documents publiés évalués.
summary.accepted_up_to_date	number	Documents dont l'acceptation correspond à la version courante.
summary.acceptance_outdated	number	Documents acceptés mais dans une version désormais périmée.
summary.never_accepted	number	Documents publiés jamais acceptés (`accepted_version` à `null`).

Erreurs

Code	Quand	Résolution
401 missing_api_key	Aucun en-tête `Authorization` ni session valide.	Ajoutez `Authorization: Bearer cof_live_...`.
401 invalid_api_key	Préfixe de clé non reconnu ou clé introuvable.	Vérifiez la clé ou régénérez-en une sur app.coffrify.com/developer.
401 revoked_api_key	Clé révoquée ou inactive.	Mintez une nouvelle clé.
401 expired_api_key	Clé expirée.	Mintez une nouvelle clé.
403 scope_missing	La clé ne porte pas le scope `gdpr:export`.	Régénérez une clé incluant `gdpr:export` (ou `*`).
403 ip_not_allowed	IP appelante hors de la liste autorisée de la clé.	Appelez depuis une IP autorisée ou ajustez la restriction.
429 rate_limited	Quota de requêtes (lecture) de l'espace de travail dépassé, ou clé à usages limités épuisée.	Respectez l'en-tête `Retry-After` puis réessayez.
500 internal_error	Échec de validation de clé ou erreur interne.	Réessayez ; persistant, contactez le support avec le `request_id`.

Voir aussi

GET /v1/gdpr/export — export complet des données personnelles de l'espace de travail.
GET /v1/audit — journal d'audit brut d'où sont dérivées les acceptations.
GET /v1/legal/documents — documents légaux publiés et leurs versions.